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Marchés financiers et investissement

Bourse, marché des capitaux, financement et investissement.

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.

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Promotion des investissements

60-16Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations2017Loi n° 60-16 (2017) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Participations de l'État

82-20Loi n° 82-20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État2021Loi n° 82-20 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Bureaux d'information sur le crédit

01-22Loi n° 01-22 relative aux Bureaux d'information sur le crédit2024Loi n° 01-22 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Garantie de financement

36-20Loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme2020Loi n° 36-20 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Marchés de capitaux

1-93-213Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)1993Dahir n° 1-93-213 · version consolidée 43-12Loi relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux2013Loi n° 43-12 · Dahir 1-13-21 44-12Loi relative à l'appel public à l'épargne2012Loi n° 44-12 · Dahir 1-12-55 19-14Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier2016Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151 26-03Loi relative aux offres publiques sur le marché boursier2004Loi n° 26-03 · Dahir 1-04-21 (consolidée)70-14Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)2016Loi n° 70-14 · BO (trad. fr.) 2017 33-06Loi relative à la titrisation des actifs2008Loi n° 33-06 · Dahir 1-08-95 (consolidée)

Financement et investissement

2-20-665Décret-loi portant réorganisation de « Casablanca Finance City »2020Décret-loi n° 2-20-665 · BO 6922 03-22Loi-cadre formant charte de l'investissement2022Loi-cadre n° 03-22 · BO 7152 15-18Loi relative au financement collaboratif2021Loi n° 15-18 · Dahir 1-21-24 50-20Loi relative à la microfinance2021Loi n° 50-20 · BO 7008 19-94Loi relative aux zones franches d'exportation1995Loi n° 19-94 · BO 4294

Fonds d'investissement

76-20Loi n° 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement2020Loi n° 76-20 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Banque centrale et monnaie

40-17Loi portant statut de Bank Al-Maghrib2019Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019, B.O. n° 6795 du 15 juillet 2019

Capital-investissement et gestion d'actifs

41-05Loi relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC)2006Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006, B.O. n° 5404 du 16 mars 2006

Finances publiques et contrôle de l'État

69-00Loi relative au contrôle financier de l'État sur les entreprises publiques et autres organismes2003Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003, B.O. n° 5170 du 18 décembre 2003

Marché à terme

42-12Loi n° 42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers2016Loi n° 42-12 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Obligations sécurisées

94-21Loi n°94-21 relative aux obligations sécurisées2022Loi n° 94-21 (2022) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Opérations de pension

24-01Loi n° 24-01 relative aux opérations de pension2004Loi n° 24-01 (2004) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Places financières offshore

58-90Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore1992Loi n° 58-90 (1992) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Marché des titres et instruments financiers

45-12Loi relative au prêt de titres2021Dahir n° 1-21-78 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), B.O. n° 7014 du 19 août 2021

Titres de créances négociables

35-94Loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables1994Loi n° 35-94 (1994) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)