L'inspection des animaux vivants, des viandes, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation publique est obligatoire. Est également obligatoire l'inspection des animaux, des viandes et des denrées animales destinées à l'alimentation des animaux et à l'industrie des sous-produits animaux.
Dahir portant loi n° 1-75-291 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Sont soumis à l’inspection: 1° - Les animaux dont la chair est destinée à être livrée au public en vue de la consommation, à savoir : 1- Bulletin officiel n° 3388 bis du 26 chaoual 1397 (10 octobre 1977), p 1118. 1-Les animaux de boucherie : animaux vivant à l'état domestique des espèces bovine, ovine, caprine, cameline et porci…
Il doit être procédé sur les animaux, produits animaux et locaux visés à l'article 2 ci-dessus: 1°À l'inspection sanitaire des animaux vivants et à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux après abattage ; 2°À la détermination et au contrôle des conditions d'hygiène dans lesquelles a lieu l'abattage ; 3°À l'inspection d…
Il est procédé également à la surveillance des conditions d'hygiène et de salubrité dans lesquelles ont lieu l'abattage des animaux et la préparation des denrées animales destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que le fonctionnement des ateliers d'équarrissage et le traitement des sous-produits animaux.
Les fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux et denrées animales visées à l'article 2 ci-dessus sont assurées par les vétérinaires inspecteurs assistés des adjoints techniques de la direction de l'élevage. Ces agents sont habilités à saisir, dans les conditions fixées par les textes en vigueur, les denrées ani…
Les modalités d'estampilles, marques ou plaquettes de délivrance de certificats ou laissez-passer attestant l'intervention des services d'inspection sanitaire sont fixées par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Lorsqu'il s'agit de produits de la mer, par décret pris sur proposition…
Tout animal de boucherie, toute volaille, introduit dans un centre d'abattage doit être soumis avant et après son abattage à un contrôle des services vétérinaires destiné à vérifier sa conformité aux normes sanitaires et qualitatives prévues par le présent dahir. Cette conformité est attestée à la fin des opérations d'abattage,…
L'exposition, la circulation, la mise en vente des denrées animales, autres que celles qui font l'objet de l'article 7 ci-dessus et des denrées d'origine animale non conformes aux normes prévues par le présent dahir, sont interdites.
Sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par la législation en vigueur relative aux mesures pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses et à la police sanitaire vétérinaire à l'importation des animaux et produits animaux, les animaux de boucherie ne peuvent être abattus ho…
Des décrets pris sur proposition conjointe du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé du commerce, de l'industrie et de la marine marchande, du ministre de la santé publique, détermineront les modalités d'application du présent dahir.
En dehors des saisies qui seront prononcées, les infractions aux dispositions du présent dahir et des textes pris pour son application seront passibles d'une amende de 200 à 1.000 dirhams et d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois ou de l'une de ces deux peines seulement, portées au double au cas de récidive. En outre, la publi…
Quiconque, par quelque moyen que ce soit, met obstacle à l'application du présent dahir ou aux textes pris pour son application, notamment en mettant les agents chargés de la surveillance ou du contrôle dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 120 à 6.000 dirhams, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Est abrogé le dahir du 14 joumada I 1337 (15 février 1919) réglementant l'inspection des viandes et denrées animales destinées à la consommation publique. Demeurent cependant en vigueur les textes pris pour son application.
Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.